Appel à projets "DÉSIMPERMÉABILISONS LES SOLS URBAINS !"

Redonner une place au grand cycle de l’eau dans l’aménagement des territoires

L’Occitanie est une des régions métropolitaines les plus consommatrices de surfaces
naturelles, agricoles et forestières, avec 33 millions de m² artificialisés par an en moyenne. Cette artificialisation des sols conduit à la perte de leurs fonctionnalités, pourtant essentielles pour atténuer les émissions de gaz à effets de serre et pour assurer les capacités d’adaptation des territoires aux effets du changement climatique.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre :

• des 11èmes programmes d’intervention (2019-2024) des Agences de l’eau Adour-Garonne et Rhône Méditerranée Corse
• du Plan d’Intervention Régional pour l’Eau, adopté par la Région Occitanie en juin 2018.

Un appel à projets pour soutenir vos projets et réflexions
Les études, les travaux et les actions de sensibilisation relatifs à l’amélioration du fonctionnement du grand cycle de l’eau, à l’optimisation des systèmes d’assainissement par temps de pluie et à la renaturation urbaine via des opérations de désimperméabilisation des sols, seront accompagnés financièrement jusqu’à 80% du montant des dépenses.

JUSQU’À 8 MILLIONS D’EUROS d’aides mobilisables sur cet appel à projets !

À QUI S’ADRESSE CET APPEL A PROJETS ?

• Les collectivités territoriales et leurs groupements
• Les maîtres d’ouvrages publics
• Les propriétaires fonciers, à l’exclusion des particuliers
• Les acteurs économiques propriétaires ou gestionnaires de terrains situés en Occitanie

UN APPEL À PROJETS EN PLUSIEURS ÉTAPES

• Avant le 31 mai 2022 : dépôt d’une note d’intention (ou d’un dossier complet)
• Avant le 30 septembre 2022 : sélection des dossiers retenus dans le cadre de l’appel à projets
• Au fil de l’eau, avant le 30 septembre 2024 : dépôt des dossiers de demande de subvention, établis selon les exigences et recommandations des co-financeurs
• Au fil de l’eau, de septembre 2022 à décembre 2024 : décisions de financement sur la base des dossiers complets déposés.

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